Version en vigueur au 1er janvier 2026
Prestataire : AutoEcole360, exploité par M. Sassou-Messan, Arrondissement de Lille, 59000 Lille. Email : support@secury.ovh
Client : toute personne physique ou morale exploitant une auto-école souscrivant aux services AutoEcole360.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au service AutoEcole360, quel que soit le pays d'établissement du Client. En souscrivant, le Client les accepte sans réserve.
AutoEcole360 est une plateforme de gestion pour auto-écoles comprenant : gestion des dossiers élèves, planning des leçons, module QCM code de la route, interface marque blanche, application mobile (PWA) élève, messagerie, facturation multi-devise, export documents officiels.
L'accès est conditionné à la création d'un compte par le Prestataire suite à la souscription. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de tout usage fait de ses accès.
La tarification est établie sur devis personnalisé selon le nombre de moniteurs, d'élèves actifs et des fonctionnalités souhaitées. Contact : support@secury.ovh.
Facturation en EUR pour les Clients UE, en XOF/XAF pour les Clients Afrique de l'Ouest.
Carte bancaire via Stripe (France/UE), Mobile Money via CinetPay ou FedaPay (Afrique), virement sur accord préalable.
Tout retard entraîne la suspension de l'accès après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
Abonnement mensuel ou annuel, tacitement reconductible sauf résiliation.
Préavis de 30 jours par email à support@secury.ovh. Sommes versées non remboursables sauf accord exprès.
Sans préavis en cas de non-paiement persistant, fraude ou violation des CGV.
30 jours pour exporter les données. Passé ce délai, suppression conforme au RGPD.
Disponibilité garantie à 99% par mois hors maintenances planifiées. Maintenances de préférence entre 2h et 6h (heure de Paris).
Le Client est responsable de traitement ; le Prestataire est sous-traitant (art. 28 RGPD). Le Prestataire s'engage à : traiter les données sur instruction du Client, garantir la confidentialité, ne pas sous-traiter sans autorisation, aider aux demandes de droits, supprimer les données en fin de contrat, notifier toute violation sous 72h. Données hébergées en France, aucun transfert hors UE.
Le logiciel AutoEcole360 est la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, limitée à la durée de l'abonnement. Les données du Client restent sa propriété exclusive.
La responsabilité du Prestataire est exclue pour les dommages indirects, les interruptions dues à des tiers et les cas de force majeure. Elle est limitée aux sommes perçues au cours des 3 derniers mois.
Pour les Clients au Togo, Bénin ou Côte d'Ivoire : paiements en FCFA via Mobile Money, conformité aux réglementations locales à la charge du Client, données hébergées en France (UE). Le droit français s'applique à titre subsidiaire.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (art. 1218 Code civil). Si la force majeure persiste 30 jours, chaque partie peut résilier sans pénalité.
Modifications notifiées par email avec préavis de 30 jours. Sans résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.
Droit français applicable. Tentative de résolution amiable préalable obligatoire (30 jours). À défaut : Tribunal de Lille compétent. Médiation consommateur disponible conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Contact : support@secury.ovh — Réponse sous 72h ouvrées.